Le justificatif de domicile est obligatoire pour demander une carte grise ou mettre à jour l'adresse de son titulaire principal d'une carte grise sur l'ANTS. Le justificatif de domicile doit mentionner le nom et l'adresse du conducteur. A défaut, il doit obtenir une attestation d'hébergement.
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Lorsque vous faites une demande de carte grise, quel que soit le motif, vous devez fournir un justificatif de domicile récent, c’est-à-dire de moins de 6 mois. Quels sont les justificatifs qui sont acceptés pour faire des démarches liées au certificat d’immatriculation ?
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Pour faire votre demande de carte grise, il est obligatoire de fournir un justificatif de domicile. Les documents demandés varient en fonction de votre situation. Tour d’horizon. Sommaire. Justificatifs de domicile à fournir par une personne physique pour une demande de certificat d’immatriculation. Pour un particulier qui a un domicile à son nom.
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Lorsque vous constituez un dossier de demande de carte grise, vous devez fournir en premier lieu toute une série de justificatifs dont une attestation de domicile. Quelles sont les documents acceptés, pourquoi faut-il fournir un justificatif de domicile pour faire un certificat d’immatriculation ?
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Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf. Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation. Connaître le prix d'1 CV (cheval fiscal) pour une carte grise ...
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Pour établir votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation), vous devrez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon votre situation.
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3 documents à fournir. , des documents peuvent être demandés par le service instructeur tels que : la carte grise. un justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance loyer, gaz, électricité, eau, téléphone fixe ou mobile) une pièce d’identité en cours de validité. Les grandes étapes de la démarche. 10 minutes pour faire votre démarche.
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Quel que soit le type de démarche pour la délivrance d'une Carte Grise, il vous sera demandé de joindre un justificatif de domicile à votre dossier. Trouvez la liste sur Le Guide de la Carte Grise.
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Liste exhaustive des documents acceptés ou non comme justificatif de domicile pour votre dossier de demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Carte grise en ligne depuis 2009 - indépendant de l'Administration, agréé et habilité par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.
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En faisant votre demande de carte grise sur Cartegrise.com, nous vous fournissons la liste des documents personnalisée en fonction de votre situation et vous énumérons également les justificatifs de domicile recevables.
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